Comme tout avocat, peu importe son domaine de compétence, l’avocat spécialisé en droit rural et droit agricole intervient dans diverses situations. Il apporte son soutien à son client lorsqu’il a besoin de conseils ou d’informations légales. Il élabore les contrats, les actes et les documents qui satisfont ses exigences juridiques actuelles. Finalement, lorsqu’il est requis, il assure la représentation de son client lors des procédures judiciaires. Cet article va vous permettre de découvrir ses compétences et ses atouts.
Avocat en droit de l’agriculture : ce qui le distingue
Un avocat spécialisé dans le domaine du droit rural est un spécialiste de l’agriculture qui possède également des compétences remarquables dans d’autres domaines liés à sa profession. Parmi ces domaines, on retrouve notamment :
A découvrir également : Tout savoir sur les compétences et les missions d’un huissier/ commissaire de justice à Paris 6
- le droit de l’environnement
- le droit des successions
- le droit communautaire
- le droit fiscal
- le droit des entreprises.
Afin de mener à bien ses tâches, l’avocat en droit de l’agriculture doit posséder une solide connaissance de toutes ces disciplines.
Expert et compétent dans tous les secteurs liés à l’agriculture
L’avocat droit agriculture a la capacité d’intervenir en cas de conflit ou de litige au sein d’une exploitation. Ce professionnel possède aussi une expertise dans les diverses procédures et les démarches administratives qui sont souvent longues et complexes dans ce domaine.
A lire en complément : Comment les entreprises agricoles peuvent-elles se conformer aux réglementations environnementales sur les pesticides ?
Il possède la potentialité de fournir des conseils et d’accompagner sa clientèle à toutes les étapes qui nécessitent une décision. Ce spécialiste de l’agriculture a également les compétences nécessaires pour prendre part à :
- la création d’entreprises agricoles
- la signature de bail rural
- la transmission d’exploitations agricoles
- les procédures de succession immobilière.
Étant donné l’importance de l’enjeu, choisir judicieusement son avocat est de rigueur. En effet, il vous accompagnera dans toutes les démarches liées à l’agriculture dans son ensemble.
Raisons de recourir à un avocat en droit rural et agricole
Le soutien d’un avocat en droit de l’agriculture assure la sécurité de sa situation et de son activité.
En effet, cela :
- accroît la confiance des actions et des services effectués
- prévient les erreurs catastrophiques pour le futur de l’entreprise agricole.
En outre, un avocat expert est généralement plus rapide qu’un juriste. L’expert sait sélectionner des collaborateurs qui lui permettront de renforcer ses performances. Il sera donc capable de respecter les délais fixés et d’intervenir rapidement. Les solutions durables et éprouvées proposées par le cabinet d’avocats sont adaptées aux spécificités du droit agricole en France.
La création de documents juridiques et la mise en œuvre des démarches administratives
L’avocat spécialisé en droit rural a également la possibilité de rédiger les documents requis pour assurer le bon déroulement de l’entreprise agricole. En général, la rédaction est effectuée en suivant le conseil et l’accompagnement fournis par l’avocat. Effectivement, les rencontres professionnelles avec un avocat en droit de l’agriculture conduisent fréquemment à la découverte de besoins juridiques. Ces derniers requièrent la rédaction de contrats ou d’autres documents juridiques et formalités.
Liste des documents rédigés par l’expert
Les documents, actes et contrats qu’un avocat peut rédiger pour un agriculteur, un viticulteur ou un propriétaire foncier sont :
- les statuts d’entreprise d’exploitation
- le bail rural assujetti au statut du fermage
- la mise à disposition de terres à une société agricole
- les lettres et les divers documents du quotidien de l’exploitation
- les formalités juridiques et les administratives cadençant la vie de l’exploitation
- , etc.